Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ReadyGo Solutions SARL et ses clients dans le cadre de prestations de création de sites web, de référencement naturel (SEO), d'hébergement, de maintenance et d'accompagnement digital.

Article 2 — Prestataire

• ReadyGo Solutions SARL
• Capital social : 1 000 TND
• Identifiant unique (RNE) : 1958747S
• Siège social : Rue Omar Kaddeh, Immeuble Le Montplaisir, 2ème étage, B25, Montplaisir 1073, Tunis, Tunisie
• Email : hello@readygo.tn

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé au client. Le devis précise la nature des prestations, les délais, le prix et les conditions de paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (email, signature ou message WhatsApp) et réception de l'acompte.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont exprimés en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. Seul le devis signé fait foi.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en deux temps :

• 50 % à la commande — versés à la signature du devis pour lancer le projet
• 50 % à la livraison — versés à la validation finale du projet, avant la mise en ligne

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou espèces. Pour les projets importants, un échéancier peut être convenu d'un commun accord.

Article 6 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés dans le devis et dépendent de la nature du projet. À titre indicatif : un site vitrine est livré en 5 jours ouvrés en moyenne, un site business en 10 jours ouvrés. Ces délais supposent que le client fournit les contenus (textes, images, accès) dans les temps convenus. Tout retard imputable au client peut prolonger le délai de livraison.

Article 7 — Validation et recette

À chaque étape clé du projet (maquette, développement, contenu), le client est invité à valider les livrables. La mise en ligne n'intervient qu'après validation finale du client. ReadyGo Solutions s'engage à effectuer les modifications demandées jusqu'à satisfaction complète du client.

Article 8 — Annulation et remboursement

• Annulation avant le début des travaux : l'acompte est intégralement remboursé.
• Annulation après le début des travaux : l'acompte de 50 % est conservé pour couvrir le temps et les ressources déjà engagés. Aucun solde supplémentaire n'est dû par le client.

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit (email) à hello@readygo.tn.

Article 9 — Garantie et support

Chaque création de site inclut 12 mois d'hébergement, de maintenance et de support à compter de la mise en ligne. Pendant cette période, le client bénéficie de modifications mineures de contenu, de mises à jour techniques et d'une assistance par email et WhatsApp. Au-delà de cette période, le client peut souscrire un forfait de maintenance.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire du site web livré après paiement intégral du prix convenu. ReadyGo Solutions conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf opposition écrite du client. Les outils, bibliothèques et frameworks utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Article 11 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos) dans les délais convenus
• Valider les livrables dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum)
• Régler les paiements selon les modalités convenues
• Disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, marques)

Article 12 — Responsabilité

ReadyGo Solutions s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence. Notre responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner liés à l'utilisation du site livré.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.